Justice Seigneuriale
Royaume de France, Justice, Prévôt (Ancien Régime), Seigneurie, Justice de paix en France
978-613-6-67821-4
6136678217
104
2011-06-15
39.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à la veille de la révolution. Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés, supprimées pour ces dernières au milieu du xviiie siècle. La justice seigneuriale a une importance primordiale au sein du village. Elle arbitre les conflits entre paysans, et entre les paysans et le seigneur. À l'origine, le seigneur peut ainsi asseoir sa domination sur ses terres, mais cette possibilité n'a plus guère de réalité à partir du xvie siècle, alors que le pouvoir royal restreint peu à peu les prérogatives seigneuriales.
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Civil rights, Civil proceeding
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