Crédit d'Impôt Recherche
Crédit d'impôt, Recherche et développement, Union européenne, Aide à l'innovation en France
978-613-6-55937-7
6136559374
76
2011-08-11
34.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le crédit d'impôt recherche est un crédit d’impôt français qui a pour but de financer une partie des dépenses de recherche-développement déclarées comme telles par les entreprises. Représentant moins de 500 millions d'euros annuels en 2003, il est rapidement passé, depuis son déplafonnement, à plus de 4 milliards d'euros annuels dés 2008 avec la mise en œuvre de son remboursement immédiat, faisant du CIR une manne de trésorerie ou une subvention directe sur simple déclaration et sans contrepartie, y compris pour les entreprises non soumises à l'impôt. En 2008, le nombre de déclarants a augmenté, soit plusieurs milliards d'euros pour seulement 12 949 déclarants.
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