Responsabilité pénale en France
Responsabilité civile en Belgique et en France, Dommages-intérêts en droit français, Ordre public en droit français
978-613-7-02155-2
6137021556
144
2011-09-05
45.00 €
fre
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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. Cela englobe trois grand aspects : la participation à une infraction ; les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ; les cas d'exclusion de cette responsabilité. À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
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Kamu hukuku, İdare hukuku, Anayasa hukuku
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