Associations et Dons Manuels en France
Don manuel, Associations et dons manuels en France, Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France
978-613-6-57007-5
6136570076
80
2012-05-04
34.00 €
fre
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. L'une des sources de financement accessible à toutes les associations à but non lucratif, les dons manuels ont été soumis en France à plusieurs changements ces vingt dernières années, tant dans la législation que dans la pratique administrative. Inquiétées par le risque de taxation des dons manuels, les associations d'intérêt général ont fini par être exonérées des droits d'enregistrement. Un don manuel est littéralement un don effectué « de la main à la main », qui implique le dépouillement du donateur et l'enrichissement du donataire. Il se caractérise par une intention libérale, c'est-à-dire une volonté de se dépouiller sans contrepartie en faveur de l'autre. Aussi se distingue-t-il des dons modiques, qui ne sont la cause ni de dépouillement, ni d'enrichissement. Ils sont également à différencier des dons notariés et legs, puisque par définition il n'existe pas d'acte authentifiant la transmission.
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