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Buchtitel:

L'ordre public dans les relations privées internationales

L'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique

Editions universitaires europeennes (12.12.2018 )

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ISBN-13:

978-613-8-44572-2

ISBN-10:
6138445724
EAN:
9786138445722
Buchsprache:
Französisch
Klappentext:
L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie. Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public. Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels. Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational.
Verlag:
Editions universitaires europeennes
Webseite:
http://www.editions-ue.com/
von (Autor):
Mina Adel Zaher
Seitenanzahl:
500
Veröffentlicht am:
12.12.2018
Lagerbestand:
Lieferbar
Kategorie:
Recht
Preis:
98,90 €
Stichworte:
Droit international privé ; Ordre public Contrats internationaux ; Loi de police Exception d’ordre public international ; Dispositions internationalement impératives ; Lois de police étrangères

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