Buchcover von Droit commercial
Buchtitel:

Droit commercial

La prévention dans le droit des entreprises en difficulté

Presses Académiques Francophones (23.05.2020 )

Books loader

Omni badge gutscheinfähig
ISBN-13:

978-3-8381-4544-0

ISBN-10:
3838145445
EAN:
9783838145440
Buchsprache:
Französisch
Klappentext:
Le droit des entreprises en difficulté est une branche de droit d’apparition récente. Dans un contexte de crises économiques, il trouve son terrain de prédilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la pérennité de l'activité professionnelle. Tous les mécanismes mis en place par la loi n° 95-34 datée du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficulté économiques sont orientés vers la prévention et la détection précoce des difficultés. Le législateur s'est rendu compte que le système de la faillite axé sur la sanction est caduc, car il ne répond plus aux impératifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a prévu une panoplie d'outils en vue de prévenir les dirigeants des difficultés qui peuvent mettre en péril l'activité professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations nécessaires sur l'état financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les remèdes adéquats. Le règlement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise à éluder autant que possible le règlement judiciaire, considéré comme néfaste à l'image de l'entreprise.
Verlag:
Presses Académiques Francophones
Webseite:
https://www.presses-academiques.com
von (Autor):
Ali Slah Chebbi
Seitenanzahl:
236
Veröffentlicht am:
23.05.2020
Lagerbestand:
Lieferbar
Kategorie:
Handels-, Wirtschaftsrecht
Preis:
89,90 €
Stichworte:
Entreprise en difficulté, prévention, règlement amiable

Books loader

Newsletter

Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Paypal CryptoWallet Überweisung

  0 Produkte im Warenkorb
Warenkorb bearbeiten
Loading frontend
LOADING