Sociétés commerciales de l'Ohada et théorie de la personnalité morale的封面
书籍主题:

Sociétés commerciales de l'Ohada et théorie de la personnalité morale

Contribution du droit des sociétés commerciales OHADA à une théorie générale de la personnalité morale en droit privé

Editions universitaires europeennes (2016-11-15 )

Books loader

Omni badge 有获得代金券的资格
ISBN-13:

978-3-639-78368-1

ISBN-10:
3639783689
EAN:
9783639783681
书籍语言:
法语
作品简介:
Cette étude a été l’occasion de dégager à partir du modèle de la personnalité morale des sociétés commerciales de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une théorie de la personnalité morale en droit privé. La tentative d’élaboration de la théorie générale de la personnalité morale en droit privé nous aura conduit à opérer une systématisation des règles applicables à la personne morale et plus particulièrement aux sociétés commerciales avant d’en dégager les règles communes et, par là même, une théorie générale de la personnalité pour toutes les autres personnes morales de droit privé (associations, syndicats et coopératives). L’idée de sécurité juridique se dessine en toile de fond de l’étude, car il n’y a pas de sécurité juridique lorsque les règles régissant l’institution qu’est la personne morale ne sont pas homogènes et maîtrisées. Pourtant, cela risque d’être le cas lorsque l’on observe le développement anarchique des groupements dans les différents droits qui ont servi de base d’étude (Droit comparé de certains Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine tels que le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Sénégal et le Niger.
出版社 :
Editions universitaires europeennes
网址:
http://www.editions-ue.com/
由(作者):
Bachir Talfi Idrissa
页码 :
504
发表日期:
2016-11-15
现货:
备有现货
类别:
商业法,营业法
价格:
89.90 €
关键词:
associations, Coopératives, cooperatives, Syndicats, groupements, OHADA, personnalité, personnalite, sociétés, societes, théorie, économie mixte

Books loader

时事通讯

Adyen::diners Adyen::jcb Adyen::discover Adyen::amex Adyen::mc Adyen::visa Adyen::cup Adyen::unionpay Adyen::paypal Paypal CryptoWallet 银行转帐

LOGIN
  0产品在购物车内
编辑购物车
Loading frontend
LOADING